Conditions générale de vente

# **Conditions Générales d’Utilisation (CGU)**

**Ntwaslou**  
**Date d’entrée en vigueur : 9 décembre 2025**

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## **1. Introduction**

Bienvenue sur **Ntwaslou**.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet, des applications, des services, des fonctionnalités et des contenus proposés par Ntwaslou.

Ntwaslou est une plateforme sociale permettant notamment aux utilisateurs de créer un compte, de communiquer avec d’autres utilisateurs, de publier du contenu, de participer à des groupes et communautés et d’utiliser les différents services disponibles sur la plateforme.

En utilisant Ntwaslou, vous acceptez :

- les présentes Conditions,
- la Politique de confidentialité et de protection des données,
- la Politique relative aux cookies,
- les Règles de la communauté,
- les procédures de signalement et de modération,
- ainsi que les lois et règlements applicables.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser les services de Ntwaslou.

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## **2. Acceptation des Conditions**

### **2.1**

En accédant à Ntwaslou ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

### **2.2**

Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Lorsque cela est nécessaire, ces conditions vous seront présentées.

### **2.3**

Ntwaslou peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de ses services ou de la réglementation.

### **2.4**

La version actualisée sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs pourront être informés des modifications importantes.

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## **3. Conditions d’éligibilité et âge**

### **3.1**

Vous devez avoir au moins **16 ans**, ou respecter l’âge minimum légal applicable dans votre pays.

### **3.2**

En utilisant Ntwaslou, vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service et conclure un accord lorsque celle-ci est requise.

### **3.3**

Lorsqu’un utilisateur est mineur, les règles applicables aux mineurs doivent être respectées et l’autorisation d’un parent ou représentant légal doit être obtenue lorsque la loi l’exige.

### **3.4**

Ntwaslou peut prendre des mesures appropriées lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’un compte ne respecte pas les conditions d’âge applicables.

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## **4. Création et gestion du compte**

### **4.1**

Certaines fonctionnalités de Ntwaslou nécessitent la création d’un compte.

### **4.2**

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont demandées.

### **4.3**

Il est interdit de créer un compte à des fins frauduleuses, pour usurper l’identité d’une autre personne ou pour contourner une mesure de sécurité ou une restriction appliquée à un compte.

### **4.4**

Vous ne devez pas créer de compte au nom d’une autre personne sans son autorisation.

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## **5. Sécurité du compte**

### **5.1**

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

### **5.2**

Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe ou vos codes d’authentification à des tiers.

### **5.3**

Vous devez informer Ntwaslou dès que possible si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé.

### **5.4**

Une session ou un compte peut être temporairement restreint lorsqu’une activité inhabituelle ou un risque de sécurité est détecté.

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## **6. Utilisation légale de la plateforme**

Ntwaslou doit être utilisé de manière légale et responsable.

Il est notamment interdit d’utiliser la plateforme pour :

- enfreindre les lois et règlements applicables,
- commettre une fraude ou une escroquerie,
- usurper l’identité d’une personne,
- accéder sans autorisation à un compte ou système,
- perturber ou tenter de perturber la plateforme,
- diffuser des logiciels malveillants,
- collecter illégalement des données personnelles,
- contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques.

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## **7. Comportement des utilisateurs et règles de la communauté**

Les utilisateurs doivent respecter les autres membres de la communauté.

Sont notamment interdits :

- le harcèlement et le cyberharcèlement,
- les menaces,
- les discours de haine,
- les discriminations,
- l’incitation à la violence,
- l’exploitation ou les abus sexuels,
- tout contenu sexuel impliquant des mineurs,
- l’usurpation d’identité,
- les escroqueries et pratiques frauduleuses,
- la publication illégitime d’informations personnelles concernant autrui,
- les contenus destinés à causer un préjudice grave à d’autres personnes.

Selon la gravité de la violation, Ntwaslou peut supprimer le contenu, limiter certaines fonctionnalités, suspendre ou fermer le compte concerné.

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## **8. Contenus illégaux ou préjudiciables**

Il est interdit de publier ou de partager des contenus contraires à la loi ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Lorsqu’un contenu est signalé ou identifié comme potentiellement contraire aux règles ou à la loi, Ntwaslou peut notamment :

- examiner le contenu,
- en limiter l’accès,
- le supprimer,
- suspendre le compte concerné,
- ou prendre toute autre mesure appropriée.

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## **9. Contenus générés par les utilisateurs**

### **9.1**

Vous conservez vos droits de propriété sur les contenus que vous créez et publiez sur Ntwaslou, sous réserve des droits de tiers et des dispositions légales applicables.

### **9.2**

En publiant un contenu, vous accordez à Ntwaslou une licence mondiale, non exclusive et gratuite, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, afin d’héberger, stocker, traiter, reproduire techniquement, afficher et distribuer ce contenu sur la plateforme.

### **9.3**

Cette licence ne transfère pas la propriété de votre contenu à Ntwaslou.

### **9.4**

Vous restez responsable des contenus que vous publiez.

### **9.5**

Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour publier les contenus concernés.

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## **10. Contenu public et vie privée**

Selon vos paramètres de confidentialité et la fonctionnalité utilisée, certaines publications, photos, fichiers ou informations peuvent être accessibles publiquement.

Vous devez vérifier vos paramètres de confidentialité avant de publier des informations personnelles ou sensibles.

Vous ne devez pas publier les informations personnelles d’une autre personne sans base légale appropriée ou autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

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## **11. Propriété intellectuelle**

Les éléments appartenant à Ntwaslou ou faisant l’objet d’une licence, notamment :

- le nom et la marque,
- les logos,
- les designs,
- l’interface utilisateur,
- les logiciels,
- les textes originaux,
- les éléments graphiques,
- les éléments visuels,

peuvent être protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

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## **12. Droits d’auteur et droits des tiers**

Si vous estimez qu’un contenu publié sur Ntwaslou porte atteinte à vos droits d’auteur, à une marque ou à tout autre droit légal, vous pouvez effectuer un signalement via les canaux appropriés.

Le contenu pourra être examiné et, lorsque cela est justifié, supprimé ou limité conformément à la loi et aux procédures applicables.

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## **13. Publicité et contenus sponsorisés**

Ntwaslou peut proposer :

- des publicités,
- des contenus sponsorisés,
- des offres commerciales,
- des liens affiliés,
- des services publicitaires destinés aux entreprises et annonceurs.

Les contenus publicitaires ou sponsorisés peuvent être identifiés comme tels lorsque cela est requis.

La présence d'une publicité ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une garantie de Ntwaslou concernant le produit ou service concerné.

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## **14. Services payants**

Ntwaslou peut proposer certaines fonctionnalités ou certains services payants.

Avant un achat, les informations essentielles relatives au prix et au service seront présentées lorsque cela est requis.

Les paiements peuvent également être soumis aux conditions du prestataire de paiement utilisé.

Les droits légaux des consommateurs restent applicables.

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## **15. Annulation et remboursement**

Lorsqu’un service payant est acheté, les droits d’annulation, de rétractation ou de remboursement applicables dépendent notamment de la nature du service et du droit applicable.

Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment lorsqu’un service numérique commence à être exécuté à la demande de l’utilisateur dans les conditions prévues par la loi.

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## **16. Signalement des contenus et des comptes**

Ntwaslou met à disposition des mécanismes permettant de signaler des contenus ou des comptes susceptibles de violer la loi, les présentes Conditions ou les Règles de la communauté.

Les signalements peuvent notamment concerner :

- les contenus potentiellement illégaux,
- les escroqueries,
- le harcèlement,
- les discours haineux,
- les menaces,
- l’usurpation d’identité,
- les atteintes à la vie privée,
- les violations de propriété intellectuelle,
- les contenus préjudiciables,
- ou toute autre violation des règles.

Les signalements doivent être effectués de bonne foi et, dans la mesure du possible, comporter suffisamment d’informations pour permettre leur examen.

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## **17. Traitement des signalements**

Après réception d’un signalement, Ntwaslou peut examiner les informations fournies et prendre les mesures appropriées.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

- aucune action lorsqu’aucune violation n’est constatée,
- la suppression ou la limitation du contenu,
- la limitation de certaines fonctionnalités,
- la suspension du compte,
- la fermeture du compte,
- ou toute autre mesure autorisée par la loi.

Le traitement des signalements dépend notamment de leur nature, de leur gravité, des règles applicables et des obligations légales.

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## **18. Décisions de modération et recours**

Lorsqu’une mesure est prise à l’encontre d’un contenu ou d’un compte, l’utilisateur peut, lorsque les procédures applicables le permettent, demander un réexamen ou contester la décision.

Cette possibilité peut notamment être utilisée lorsqu’un utilisateur estime qu’une décision a été prise par erreur ou que son contenu ne violait pas les règles applicables.

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## **19. Services numériques et obligations réglementaires**

En tant que plateforme sociale accessible en ligne, Ntwaslou s’efforce de mettre en place les procédures numériques et réglementaires qui lui sont applicables.

Ces procédures peuvent notamment comprendre :

- des mécanismes de signalement,
- le traitement des réclamations,
- des procédures de modération,
- des mesures de protection des utilisateurs,
- des informations relatives à certaines décisions de modération,
- des mécanismes de recours lorsque ceux-ci sont légalement requis.

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## **20. Systèmes automatisés**

Ntwaslou peut utiliser des outils automatisés ou partiellement automatisés afin de contribuer à :

- détecter le spam,
- identifier des activités suspectes,
- protéger les comptes,
- prévenir la fraude,
- améliorer la sécurité,
- détecter certaines catégories de contenus potentiellement interdits.

L’utilisation de systèmes automatisés ne signifie pas que toutes les décisions concernant les utilisateurs sont prises exclusivement de manière automatisée.

Certains cas peuvent faire l’objet d’un examen humain lorsque cela est approprié.

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## **21. Messages privés**

Les messages privés sont destinés aux communications entre les utilisateurs participant à une conversation.

Il est interdit d’utiliser la messagerie pour envoyer :

- des menaces,
- des escroqueries,
- des logiciels malveillants,
- des contenus illégaux,
- ou des contenus portant atteinte aux droits d’autrui.

Certaines informations techniques liées à la messagerie peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à la sécurité, à la prévention des abus ou au respect d’une obligation légale.

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## **22. Liens et services tiers**

Ntwaslou peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.

Ntwaslou n’est pas responsable :

- du contenu de ces sites,
- de leurs politiques de confidentialité,
- de leurs conditions d’utilisation,
- ou de leurs pratiques commerciales.

Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques des services tiers avant de les utiliser.

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## **23. Protection des données et vie privée**

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Ntwaslou et aux lois applicables.

Selon la législation applicable, les utilisateurs peuvent notamment disposer des droits suivants :

- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité,
- droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour plus d’informations, consultez notre **Politique de confidentialité et de protection des données**.

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## **24. Cookies**

Ntwaslou peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :

- assurer le fonctionnement du site,
- maintenir les sessions de connexion,
- enregistrer certaines préférences,
- améliorer les performances,
- et analyser certains usages lorsque cela est autorisé.

Lorsque la loi l’exige, votre consentement peut être demandé avant l’utilisation de cookies non essentiels.

Pour plus d’informations, consultez notre **Politique relative aux cookies**.

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## **25. Suspension et résiliation du compte**

Ntwaslou peut suspendre, restreindre ou fermer un compte lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de :

- violation des présentes Conditions,
- violation de la loi,
- fraude,
- abus de la plateforme,
- risque pour la sécurité des utilisateurs ou du service,
- risque juridique ou technique important.

Lorsque cela est approprié et légalement possible, l’utilisateur peut être informé des raisons de la mesure prise.

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## **26. Suppression du compte par l’utilisateur**

Vous pouvez demander la suppression de votre compte via les outils disponibles sur la plateforme ou en contactant Ntwaslou.

Certaines données peuvent être conservées après la suppression du compte lorsqu’une conservation est requise ou autorisée par la loi ou lorsqu’elle est nécessaire à des fins légitimes de sécurité, de prévention de la fraude ou de défense des droits.

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## **27. Disponibilité du service**

Ntwaslou s’efforce de maintenir ses services disponibles et fonctionnels.

Cependant, le service peut occasionnellement être interrompu en raison :

- de maintenances,
- de mises à jour,
- de problèmes techniques,
- de pannes réseau,
- de problèmes chez des prestataires tiers,
- ou d’incidents de sécurité.

Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.

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## **28. Exclusion de garanties**

Dans les limites autorisées par la loi, les services sont fournis selon leur disponibilité.

Ntwaslou ne garantit pas que :

- le service sera toujours exempt d’erreurs,
- toutes les fonctionnalités seront disponibles en permanence,
- le service fonctionnera sur tous les appareils,
- ou que l’utilisation d’Internet sera totalement exempte de risques.

Cette clause ne limite pas les droits légaux impératifs des consommateurs.

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## **29. Limitation de responsabilité**

Dans les limites autorisées par la loi, Ntwaslou ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

- d’une mauvaise utilisation de la plateforme,
- d’une violation des présentes Conditions par un utilisateur,
- des contenus publiés par d’autres utilisateurs,
- des services de tiers,
- ou d’événements échappant raisonnablement au contrôle de Ntwaslou.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

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## **30. Force majeure**

Ntwaslou ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter certaines obligations lorsque cela résulte de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, notamment :

- catastrophes naturelles,
- pannes majeures d’infrastructure,
- attaques informatiques de grande ampleur,
- conflits,
- décisions des autorités publiques,
- interruptions majeures des réseaux.

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## **31. Responsabilité de l’utilisateur**

Vous êtes responsable de votre utilisation de Ntwaslou et des contenus que vous publiez.

Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez être tenu responsable des conséquences résultant d’une violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’un tiers.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux impératifs des consommateurs.

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## **32. Accessibilité**

Ntwaslou s’efforce d’améliorer l’accessibilité de ses services pour les différents utilisateurs, notamment les personnes en situation de handicap.

Toute difficulté d’accessibilité peut être signalée à notre équipe via les canaux de support disponibles.

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## **33. Sécurité de la plateforme**

Ntwaslou s’efforce de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour contribuer à protéger la plateforme et les comptes des utilisateurs.

Il est notamment interdit de :

- tenter de pirater les systèmes de Ntwaslou,
- accéder aux comptes d’autres utilisateurs,
- contourner les mesures de sécurité,
- diffuser des logiciels malveillants,
- lancer des attaques automatisées malveillantes,
- perturber les services de la plateforme.

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## **34. Signalement des vulnérabilités**

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité susceptible d’affecter Ntwaslou ou ses utilisateurs, nous vous encourageons à la signaler de manière responsable via les canaux de sécurité disponibles.

Il est interdit d’exploiter une vulnérabilité afin d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs ou de divulguer publiquement des informations confidentielles.

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## **35. Droit applicable et droits des consommateurs**

Les présentes Conditions sont appliquées sous réserve des dispositions impératives du droit applicable au lieu de résidence de l’utilisateur.

Lorsque les règles européennes de protection des consommateurs sont applicables, les droits accordés par ces règles restent pleinement préservés.

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## **36. Règlement amiable des litiges**

En cas de problème ou de litige, nous encourageons les utilisateurs à contacter d’abord Ntwaslou afin de rechercher une solution amiable.

Cela ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux ni de la possibilité de saisir les autorités ou juridictions compétentes lorsque la loi le permet.

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## **37. Divisibilité**

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée afin de préserver son objectif juridique.

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## **38. Absence de renonciation**

Le fait que Ntwaslou n’applique pas immédiatement une disposition des présentes Conditions ne signifie pas qu’elle renonce à son droit de l’appliquer ultérieurement.

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## **39. Modification des Conditions**

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour notamment en raison :

- de l’évolution des services,
- de l’ajout de nouvelles fonctionnalités,
- de modifications légales ou réglementaires,
- de l’amélioration des mesures de sécurité,
- ou de l’évolution de la plateforme.

La nouvelle version sera publiée sur cette page.

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## **40. Contact**

Pour toute question concernant les présentes Conditions, un signalement, un problème de sécurité ou une question juridique :

📧 **Support :** support@ntwaslou.com

📧 **Vie privée :** privacy@ntwaslou.com

📧 **Sécurité :** security@ntwaslou.com

📧 **Juridique :** legal@ntwaslou.com

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# **Ntwaslou – Une communauté sûre et responsable**

En utilisant Ntwaslou, vous contribuez à construire une communauté numérique fondée sur :

**Respect • Vie privée • Sécurité • Transparence • Liberté d’expression responsable • Protection des utilisateurs**